© LES COUSINS DE LA MARQUISE
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NOM PrénomsCONDAMNATIONDROITS CIVIQUES
ALEXANDRE Pierre Tribunal correctionnel 3 mois de prison   
ARRIDAS Auguste TC 13 mois de prison et 100 francs d'amende 
colonie pénitencière à Cayenne par décret ministériel
5 ans de privation des droits civiques
ARTHUIS Louis TC Non-lieu le 14/09/1855  
ATTIBERT François CA Déportation enceinte fortifiée hors territoire continental de l'Empire 10 ans de privation des droits civiques
AUBERT Pierre TC 9 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
AUBRY René Félix Acquitté C assises -TC 3 Mois de prison 100 frs amende  
AURAY Louis CA Déportation simple - Rentré au Pays en 1859 10 ans de privation des droits civiques
AUREGAN Jean TC Non-lieu le 14/09/1855  
BARBET Pierre TC 3 mois de prison. 100 frs d'amende - 12/12/1855 peine commuée en 300 Frs d'amende  
BARDOU Jean CA 2 ans de prison et 100 francs d'amende-08/1856 remise du reste de sa peine 5 ans de privation des droits civiques 
BATY Marie Adolphe TC Non-lieu le 14/09/1855  
BAUDOUIN Charles Acquitté en CA - TC 3 mois de prison sans amende 5 ans de privation des droits civiques
BAUJEON Jean TC 15 mois de prison et 100 francs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
BAUQUERET Jean TC Non-lieu le 14/09/1855  
BAUSSERON Auguste TC 3 mois de prison   
BAZILLE Basile TC 13 mois de prison et 100 francs d’amende  5 ans de privation des droits civiques 
BAZILLE Jean CA Déportation simple 10 ans de privation des droits civiques
BAZILLE Mathurin CA 3 ans de prison - 04/1857 remise du reste de sa peine 5 ans de privation des droits civiques
BAZILLE René CA 2 ans de prison - 12/1856 Remise du reste de sa peine  
BAZOT Charles Acquitté en CA  
BELLANGER Charles TC 3 mois de prison. 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
BELLANGER François CA Déportation simple (commuée en 10 ans d'emprisonnement le 14/03/1857 et remise de 5 ans le 21/11/1858) 10 ans de privation des droits civiques
BELLANGER François Acquitté en Cour d'assises  
BELLANGER Frédéric TC 2 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
BELLANGER Léon TC 18 mois de prison et 100 francs d'amende  5 ans de privation des droits civiques 
BELLANGER Michel TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
BELLANGER Pierre TC Non-lieu le 14/09/1855  
BESNIER Simon CA 4 ans de prison-08/1856 remise du reste de sa peine 10 ans de privation des droits civiques
BESSON René Acquitté en CA - TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
BESSONNEAU Joseph TC 2 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
BÉZIAU Jean-Charles CA 10 ans de détention commués en 10 ans de prison -08/1858 Remise de 5 ans de sa peine -surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
BIEMONT Jean TC 13 mois de prison et 100 Frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
BIGEARD Prosper TC 18 mois de prison et 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
BIGNON Jacques TC 3 mois de prison  
BIGNON Pierre Acquitté en CA - TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
BIGOT François TC Non-lieu le 14/09/1855  
BLANCHET Louis TC 1 ans et un jour de prison 5 ans de privation des droits civiques
BLET François CA 5 ans de prison 10 ans de privation des droits civiques
BLOT Michel TC Non-lieu le 14/09/1855  
BOCAIRE ou BOCQUEREC René TC 3 mois de prison 100 frs d'amende-17/10/1855 Suite à décret impérial 5 ans de privation des droits civiques
BOILÈME Auguste CA 10 ans de détention en 10ans de prison- 08/1856 Remise de peine de 5 ans - 08/1857 Remise du reste de sa peine -surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
BOISNEAU François TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
BORNOSKI Mathieu TC Non-lieu 30/08/1855  
BOTTEREAU Louis TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
BOTTEREAU Louis Père TC 18 mois de prison et 100 francs d'amende  5 ans de privation des droits civiques 
BOTTEREAU Pierre (fils) TC 3 mois de prison   
BOTTEREAU Pierre (Père) TC 13 mois de prison. 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
BOTTEREAU René TC 6 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
BOULESTREAU Auguste ACQUITTE CA - TC 18 mois de prison et 100 francs d’amende 5 ans de privation des droits civiques
BOURGNEUF François Acquitté en CA  
BOURMACET Arthur TC 9 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
BRIAND Henri CA Déportation simple 10 ans de privation des droits civiques
BRIDIER Urbain CA 5 ans de prison 10 ans de privation des droits civiques
BRIGNON Jacques TC 3 mois de prison. sans amende  5 ans de privation des droits civiques 
BUREAU François TC 3 mois de prison  
BUTEAU Jacques CA 2 années ou 2 mois (erreur) finalement I an 10 ans de privation des droits civiques
CACHET Mathurin CA 10 ans de détention commués en 10 ans de prison - surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
CACHET Pierre TC 13 mois de prison et 100 francs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
CAILLAUT Henri TC Non-lieu le 15//10/1855  
CAMUS Paul TC Non-lieu 30/08/1855  
CARLOS Charles CA 2 années de prison -Grâcié le 26/06/1857 10 ans de privation des Dts Civiques
CHAIGNEAU René TC 6 mois de prison et 100 francs d'amende
colonie pénitencière à Cayenne par décret ministériel
5 ans de privation des Droits Civiques
CHALON Henri TC 9 mois de prison et 100 Frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
CHARDON Charles TC 18 mois de prison et 100 frs d'amende 10 ans de privation des Dts Civiques
CHAUVEAU Jean-Baptiste Malade ne s'est pas présenté - non poursuivi -liberté provisoire  
CHAUVEAU François TC 13 mois de prison et 100 francs d’amende  5 ans de privation des droits civiques 
CHAUVEAU Georges TC Non-lieu le 14/09/1855  
CHAUVEAU Jean TC 3 mois de prison  
CHAUVIN Jean-Baptiste CA Déportation simple - Rentré au Pays en 1859 10 ans de privation des droits civiques
CHAVENEAU TOUCHET Mathurin Mort à l'infirmerie le 4/11/1855 au Château d'Angers  
CHEVRET Etienne Acquitté en CA - TC 3 mois de prison - remise d'un mois - 9/01/1856 remise du reste de sa peine  
CHEVRET Eugène TC 13 mois de prison et 100 Francs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
CHEVRET François TC 3 mois de prison  
CHÉREAU René CA 10 ans de détention commués en 10 ans de prison -11/1858 Remise du reste de sa peine - Surveillance maintenue. 10 ans de privation des droits civiques
CHOISNET Etienne TC 15 mois de prison et 100 francs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
CHOTARD Etienne Acquitté en CA  
CHOTARD Joseph TC 2 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
COCHAIS Pierre TC 1 mois de prison. 2 ans de surveillance de la haute police  
COCHIN Charles dit La Ramé CA 4 ans d'emprisonnement 08/1858 remise du reste de sa peine 10 ans de privation des droits civiques
COLIN Auguste 1 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques 
COQUIN Auguste dit La Polka TC 13 mois de prison et 100 francs d'amende  5 ans de privation des droits civiques
CORDIER Jean TC 3 mois de prison. 100 frs d'amende  
CORDIER Pierre CA 10 ans de détention commués 10 ans prison -08/1858 5ans de remise de peine-TC 13 mois de prison et 100 frs amende-surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
COTTENCEAU Jacques TC 13 mois de prison. 100 Frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
COTTEREL Jacques TC Non-lieu le 14/09/1855  
COUÉ Frédéric CA 5 ans d'emprisonnement-11/1858 Remise du reste de sa peine 10 ans de privation des droits civiques
COUÉ Frédéric-François 2 ans de prison - 100 frs amende - 4 années sous surveillance 5 ans de privation des droits civiques
COULBAULT François Augustin CA 12 mois et un jour de prison  
CROSNIER Joseph TC 9 mois de prison et 100 Frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
DAGOIGNE Mathurin TC 13 mois de prison et 100 francs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
DALIBON Pierre TC Non-lieu le 14/09/1855  
DAUPHIN Toussaint Acquitté en CA - TC 13 Mois de prison et 100 frs amande 5 ans de privation des droits civiques 
DELAHAYE Prosper TC Non-lieu le 14/09/1855  
DELAUNE Jean-Baptiste TC 3 mois de prison. 18/02/1856  2/04/1856 grâcié du reste de sa peine  
DENIS Jean TC 18 mois de prison et 100 francs d’amende 5 ans de privation des droits civiques 
DENIS Louis Acquitté en CA - TC 6 mois de prison - 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
DESHAYES François TC 13 mois de prison et 100 Frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
DESHAYES René CA Déportation simple rentré au pays 1859 10 ans de privation des droits civiques
DESLANDES Alexandre CA 10 ans de détention commués 10 ans de prison -12/1858 Remise du reste de sa peine 10 ans de privation des droits civiques
DESPORTES François TC 2 ans de prison et 100 francs d'amende  5 ans de privation des droits civiques 
DEVAUX Mathurin TC Non-lieu 01/09/1855  
DIOTTEAU Urbain TC non-lieu en date du 5/10/1855  
DOISNEAU François TC 2 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
DORGIGNE Auguste TC 2 ans de prison et 100 francs d'amende  5 ans de privation des droits civiques 
DORGIGNE Jean CA 1 an et un jour de prison_03/1856 Remise de 6 Mois  
DRENEAU Louis TC Non-lieu le 14/09/1855  
DROUIN Jean TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
DUBOIS Jean TC 6 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
DUBOIS Marin TC 13 mois de prison et 100 francs d’amende 5 ans de privation des droits civiques 
DUBOIS Pierre-François TC 13 mois de prison et 100 francs d’amende 5 ans de privation des droits civiques 
DUBRAY Lubin non-lieu en date du 5/10/1855  
DUDE Pierre TC 13 mois de prison. 100 Frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
DUDÉ Auguste TC 1 mois de prison  
DUTERTRE Armand TC 13 mois de prison et 100 francs d’amende  5 ans de privation des droits civiques 
DUVEAU François CA 1 an et un jour de prison 08/1856 remise du reste de sa peine 10 ans de privation des droits Civiques
FAUVEAU Valentin CA 2 années de prison et 100 frs d'amende-12/1856 Remise des 6 derniers Mois. 10 ans de privation des droits Civiques
FLON Louis CA 2 ans de prison et 100 francs d'amende 10 ans de privation des droits Civiques
FOUERE Julien 2 ans de prison et 50 Frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
FOUIN Louis dit La Veilloche CA Déportation simple 10 ans de privation des droits civiques
FOURNIER Jean TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
FOURRIER François TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques 
FREDIN Auguste Henri TC 18 mois de prison et 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
FROUIN Eugène CA Déportation simple 10 ans de privation des droits civiques
FROUIN François CA Déportation simple 10 ans de privation des droits civiques
GABASTON Clément TC 13 mois de prison et 100 francs d'amende 
colonie pénitencière à Cayenne par décret ministériel
5 ans de privation des droits civiques 
GAIGNARD François Noël CA Déportation simple - Rentré au Pays en 1860 10 ans de privation des droits civiques
GAIGNARD Jean TC non-lieu en date du 14/09/1855  
GASTE Auguste TC 2 mois de prison. 100 frs d'amende-remise de peine d'un mois le 13/10/1855  
GASTE Etienne TC 15 mois de prison et 100 francs d'amende- remise de peine libéré le 2/07/1856 5 ans de privation des droits civiques
GASTE Pierre TC 2 mois de prison. 100 frs d'amende - grâcié le 13/10/1855 du reste de sa peine 5 ans de privation des droits civiques
GASTÉ Charles Acquitté en CA. - TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
GAULTIER René TC 18 mois de prison et 100 francs d’amende 5 ans de privation des droits civiques 
GAUSSURON Hippolyte TC 3mois de prison. 100 Frs d'amende  
GAUTIER Jean TC 9 mois de prixon. 100 Frs d'amende 5 ans de privaton des droits civiques
GAVALAN Jean TC 3 ans d'emprisonnement-8/1858 remise du reste de sa peine 10 ans de privation des droits civiques
GAVALAN Julien CA 4 années de prison 10 ans de privation des droits civiques
GAZEAU Eugène CA 5 ans d'emprisonnement 10 ans de privation des droits civiques
GENTILHOMME Pierre TC 13 mois de prison et 100 Frs d'amende-5/03/1856 réduction à 6 mois 5 ans de privation des droits civiques 
GEORGET René Eugène TC 13 mois de prison et 100 Frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
GIRARD Jean CA 10 ans de détention commués 10 ans de prison - surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
GIROUARD Pierre CA 10 ans de détention commués en 10 ans de prison -6/08/1858 Remise du reste de sa peine-surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
GORET François TC 2 ans de prison et 100 francs d'amende - 4 années de surveillance  5 ans de privation des droits civiques 
GORÉ Adolphe CA 10 ans de détention. commués en 10 ans de prison - surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
GRANGE Honoré TC 3 mois de prison  
GROSSET Pierre TC 18 mois de prison et 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
GROUSSIN François CA 3 ans d'emprisonnement-04/1857 remise du reste de sa peine 10 ans de privation des droits civiques
GROUSSIN Honoré TC Non-lieu 1/09/1855  
GUERIN Alexandre TC 3 mois de prison  
GUÉRIN Frédéric CA Déportation simple 10 ans de privation des droits civiques
GUILLOT Pierre TC 13 mois de prison. 100 Frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
GUILLOTEAU Denis TC 3 mois de prison. 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
GUILLOUX René TC 18 mois de prison. 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
GUY (le) louis CA 5 ans d'emprisonnement 10 ans de privation des droits civiques
GUYONNEAU Arsène TC Non-lieu le 14/09/1855  
HAMARD René CA 10 ans de détention commués en 10 ans de prison -11/1857 peine ramenée à 5ans - 12/1858 remise du reste de sa peine - Surveillance maintenue. 10 ans de privation des droits civiques
HAMON René TC 13 mois de prison. 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
HARPIN Julien Suicide  
HARROUIN Pierre CA 5 ans de détention-01/1859 Remise du reste de sa peine 10 ans de privation de droits civiques
HIVER Jean Acquitté en CA  
HOUDEBINE Jean Acquitte CA - TC 13 mois de prison et 100 francs d’amende 5 ans de privation des droits civiques 
HUDON Louis TC 12 mois de prison et 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
JAMERON Louis TC 18 mois de prison et 100 francs d’amende 5 ans de privation des droits civiques 
JANVIER Hyacinthe CA 10 ans de détention. commués en 10 ans de prison -08/1858 Remise de peine de 3 ans-surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
JARRY Claude TC 6 mois de prison et 100 francs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
JOUBERT Isaac TC 6 mois de prison et 100 francs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
JOULAIN Jean TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
JUBIN Pierre TC Non-lieu le 14/09/1855  
JUDON René TC 6 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
JUTEAU Pierre CA 2 années de prison 10 ans de privation des droits civiques
LACOSTE Constant TC 6 mois de prison  
LAILLE ou LAILLAYE Alexandre Acquitté CA - TC 2 ans prison. 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
LAMBERT Jean TC 3 mois de prison - grâcié le 2/06/1856 du reste de sa peine  
LANCELOT Jean TC 13 mois de prison et 100 francs d’amende  5 ans de privation des droits civiques 
LAPIERRE Gabriel CA Déportation simple 10 ans de privation des droits civiques
LAURIER Julien TC 18 mois de prison et 100 frs d'amende 10 ans de privation des droits civiques
LEBAIN Jean TC Non-lieu le 14/09/1855  
LEBRETON René Acquitté  
LEGAGNEUX Louis CA 10 ans de détention. commués en 10 ans de prison-10/1858 Remise du reste de sa peine - surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
LEMANCEAU Gabriel TC 18 mois de prison. 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
LEMEUNIER Laurent CA 10 ans de détention. commués en 10 ans de prison- 08/0858 remise de peine de 3 ans-surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
LEROY Louis CA 5 ans de détention - 10/1857 Remise de sa peine de 2 ans 10 ans de privation des droits civiques
LEROY Michel TC Non-lieu le 14/09/1855  
LETENDRE Joseph TC 3 mois de prison sans amende  
LETOURNEAU René TC 2 ans de prison et 100 francs d'amende  
LOGERAIS dit VAZIERE Victor TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
LOISELEUR Pierre CA 1 an et un jour de prison - 100 frs d'amende 10 ans de privation de Droits civiques
LORIA Eugène TC 6 mois de prison et 100 francs d'amende 5 ans de privation de droits civiques
LOUESSE François-Jacques Acquitté  
MAILLARD Auguste CA 10 ans de détention commués en 10 ans de prison - 08/1858 remise du reste de sa peine - surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
MAILLARD Bazille TC 9 mois de prison. 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
MAILLARD René TC 2 ans de prison et 100 francs d’amende 5 ans de privation des droits civiques 
MAILLARD Théodore TC 3 mois de prison-En vertu d'une grâce remis en liberté le 21/05/1856  
MAINGOT ou MINGOT Joseph CA 2 ans de prison et 100 francs d'amende-11/1856 Remise de peine de 5 mois 5 ans de privation des droits civiques 
MANCEAU François CA Déportation simple gracié en 1859 10 ans de privation des droits civiques
MANDARON Jean dit Mathurin TC 12 mois de prison et 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques
MARCHAND Auguste TC I mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
MARIET Louis TC 2 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
MARTINEAU Joseph Acquitté CA -TC 2 ans de prison. 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
MARTINEAU Pierre CA Déportation simple 10 ans de privation des droits civiques
MARTINEAU Pierre TC 18 mois de prison et 100 frs d'amende 10 ans de privation des droits civiques
MAURAT Pierre CA 2 ans de prison et 100 francs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
MEIGNAN François Père TC Non-lieu du 31/08/1855  
MEIGNAN Jacques Fils TC Non-lieu du 31/08/1855  
MOREAU Jean TC 3 mois de prison  
MORIN Michel TC 2 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
NEVEU Dominique TC Non-lieu le 14/09/1855  
NÉGRIER Michel CA 3 ans d'emprisonnement- 4/1857 Remise du reste de sa peine 10 ans de privation des droits civiques
PAQUES Pierre TC 13 mois de prison 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
PASQUIER Joseph père TC 6 mois de prison. 100 frs d'amende- 5 ans de privation des droits civiques
PASQUIER Joseph-Marie CA Déportation enceinte fortifiée hors territoire continental de l'Empire 10 ans de privation des droits civiques
PEAN Adolphe TC Non-lieu le 14/09/1855  
PELISSIER Jean CA 10 ans de détention commués en 10 ans de prison -08/1857 remise de peine de 5 ans - 11/1858 Remise du reste de sa peine - Surveillance maintenue. 10 ans de privation des droits civiques
PELLETIER François TC Non-lieu le 14/09/1855  
PERISSEAU Laurent dit Le Coq TC 3 mois de prison. 25 francs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
PERRIGAULT Henri TC 3 mois de prison-en vertu d'une grâce remis en liberté le 17/03//1856  
PERRIN Michel TC 6 mois de prison-en vertu d'une grâce remis en liberté le 21/07/1856  
PERTUÉ Jacques TC 3 mois de prison-en vertu d'une grâce remis en liberté le 30/01/1856 5 ans de privation des droits civiques
PIGEON Etienne-Auguste TC 3 mois de prison-en vertu d'une grâce remis en liberté le 30/01/1856 5 ans de privation des droits civiques
PLUMELET Louis CA 3 ans d'emprisonnement 10 ans de privation des droits civiques
POINTEAU Joseph CA 10 ans détention commués en 10 ans de prison -6/08/1857 Remise de 5 ans de sa peine - 11/1858 Remise du reste de sa peine - Surveillance maintenue. 10 ans de privation des droits civiques
POTERIE Pierre TC non-lieu en date du 5/10/1855  
POTTIER Joseph TC Non-lieu le 14/09/1855  
POTTIER Julien Henri TC Non-lieu le 14/09/1855  
POULAIN François TC 3 mois de prison   
QUERAT Jean Baptiste TC 13 mois de prison. 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
RABOUIN Pierre TC 3 mois de prison   
RENOU Denis TC non-lieu en date du 5/10/1855  
RÉVEILLON Eugène-Sébastien TC 13 mois de prison-  5 ans de privation des droits civiques
RÉVEILLON Pierre CA Déportation simple -peine commuée en 3 ans de prison - le 18/07/1858 remise du reste de sa peine 10 ans de privation des droits civiques
RÉVEILLON Sébastien CA 10 ans de détention commués en 10 ans de prison --08/1856 remise de 5 ans de sa peine - surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
RICHARD François TC Non-lieu le 14/09/1855  
RICHARD Jean TC 2 ans de prison et 100 francs d'amende 10 ans de privation des droits civiques
RICHARD Jean Fils CA 5 ans travaux forcés revus en 5 ans de prison - surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
RIOTTEAU Même Valère 10 ans colonie pénitencière à Cayenne  
ROBERT Martial Michel TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
ROCHARD Jacques TC 13 mois de prison. 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
ROHARD Alexandre Paul TC 2 ans de prison et 100 francs d'amende  5 ans de privation des droits civiques 
ROHARD Mathurin TC 8 Mois de prison-en vertu d'une grâce remis en liberté le 17/03/1856  
ROHARD-BIGNON René dit " la Pie " TC 3 mois de prison  
ROMEO Jules Acquitté CA - TC 13 mois de prison. 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
ROUSSEAU Élie TC 3 mois de prison  
RUAULT René TC 13 mois de prison. 100 Frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
SAGET François TC Non-lieu le 14/09/1855  
SARRAZIN Jean CA 2 ans de prison et 100 francs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
SECRÉTAIN Jean-Marie CA Déportation enceinte fortifiée hors territoire continental de l'Empire 10 ans de privation des droits civiques
SIMON Magloire TC 18 mois de prison et 100 francs d'amende  5 ans de privation des droits civiques 
SOYER Thomas CA Déportation simple (détenu à Saint-Michel. commutation de la peine le 14 mars 1857 en 10 ans d'emprisonnement réduction de 5 ans sur la durée de cette dernière et remise du reste le 15 août 1859 surveillance maintenue) 10 ans de privation des droits civiques
TENEU (le) Joseph (fils) Acquitté CA - TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
TENEU (le) Joseph père CA 10 ans de détention commués en 10 ans de prison -remise de 5 ans-10/1858 Remise de peine-surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
TENEU (le) Julien TC Non-lieu le 14/09/1855  
THEBAULT Jean CA 3 ans d'emprisonnement- 08/1857 Remise du reste de sa peine 10 ans de privation des droits civiques
THIBAULT Philippe TC 6 Mois de prison. 100 frs d'amende-en vertu d'une grâce remis en liberté le 8/03/1856 5 ans de privation des droits civiques
THIBERGE Frédéric TC 13 mois de prison et 100 francs d’amende  5 ans de privation des droits civiques 
TIBERGE François CA 5 ans de détention commuée en 5 ans de prison-surveillance maintenue - -08/1858 Remise de 18 mois de sa peine 10 ans de privation des droits civiques
TOUCHET René TC Non-lieu le 14/09/1855  
TRIDEAU François CA 10 ans de détention commués en 10 ans de prison -08/1858 Remise de peine de 5 ans-surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
TROUILLARD Antoine TC 13 mois de prison. 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
TROUILLET Alexis Jacques TC 13 mois de prison. 100 frs d'amende 5 ans de privation des droits civiques 
TUREAU Julien TC 2 ans de prison et 100 francs d’amende 5 ans de privation des droits civiques 
TURQUAIS François fils TC 9 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
TURQUAIS François Michel TC 9 Mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
UBARIN Louis Fils Acquitté CA - TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
UBARIN Urbain CA 10 ans de détention commués en 10 ans de prison - 08/1858 remise de peine de 5ans-surveillance maintenue 10 ans de privation des droits civiques
VALLET Joseph TC Non-lieu le 14/09/1855  
VIVANT Jean-Pierre CA Déportation simple fut amnistié en 1859 10 ans de privation des droits civiques
VOISINE Mathurin CA 2 ans de prison   10 ans de privation de Droits civiques
VOITOU Louis Jean TC 3 mois de prison 5 ans de privation des droits civiques
VOLANT Louis TC Non-lieu le 14/09/1855  
La liste des insurgés

Le rapport du Parquet du Tribunal de première instance d’Angers

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